Saint Blaise du Buis (Isère)

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Plan Local Urbanisme

Dernière mise à jour le 28/10/2015

PLU ou PLUi ?

La commune s’est positionnée pour transférer la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais le 29 septembre 2015, qui serait alors devenu un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Malheureusement l’aval nécessaire des communes (au minimum 25 communes) au transfert de la compétence ne s’est pas fait. C’était une opportunité pour Saint Blaise du Buis de s’appuyer sur une ingénierie existante, qui peut à la fois répondre sur le plan technique et juridique. Les élus devront donc plancher sur des solutions pour l’avenir car le code de l’urbanisme et les autres règlements qui encadrent les PLU évoluent sans cesse. Ceci implique une mise à jour régulière de notre PLU qui se doit d’être en conformité avec les textes de loi. Cela ne va pas simplifier nos dépenses qui seront par conséquent aléatoires. Compte tenu du fait que la compétence n’ait pu être transférée à la CAPV, la commune devra donc s’appuyer sur des services externes pour aider à finaliser ce document.


Publié le 29/05/2015

PLU : ÇA BOUGE !

Pour choisir un bureau d’étude en vue de la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) votée en février 2014, la commission Urbanisme, avec l’aide de la commission appels d’offre, travaille sur un cahier des charges pour une modification simplifiée selon une procédure adaptée. Prochainement, nous publierons cet appel d’offre.

En mars 2015, la municipalité a délibéré pour signer une convention relative au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la CAPV. Avec la disparition des services de l’Etat (la Direction Départementale des Territoires), il s’agit de créer un service pour instruire les demandes suivantes de :

  • Permis de construire (PC),
  • Permis de démolir (PD),
  • Permis d’aménager (PA),
  • Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb),
  • Certaines Déclarations préalables (DP) nécessitant une instruction plus approfondie.

Un projet de travaux, de construction ou de rénovation en vue ? Posez vos questions à la commission « Urbanisme ». Pour ce faire, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la mairie au préalable pour que les élus puissent répondre au mieux à vos demandes le jour de la permanence urbanisme qui a lieu un jeudi sur rendez -vous.


Publié le 30/12/2014

PLU : les résultats de l’audit

En vue de la modification du plan local d’urbanisme (PLU), un audit mené par le cabinet d’urbanisme "CAP. T" de Chirens (Sylvie Vallet) a été réalisé en décembre 2014. Les résultats ont été présentés devant près d’une trentaine de personnes le samedi 20 décembre dernier à la salle Parménie. Consultez le document présenté :

PDF - 2.2 Mo
Audit du PLU : présentation des résultats
Les résultats de l’audit du PLU ont été présentés le 20 décembre 2014 lors d’une réunion publique.

LES AUTRES DOCUMENTS A CONSULTER

Le 19 février 2014, l’équipe municipale sortante a validé le PLU (Plan Local Urbanisme). Cette validation faisait suite à l’enquête publique.

Cet article met en ligne l’ensemble des documents, hors plans, qui constituent le PLU.

La version complète du PLU est consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles.

Chapitre Contenu Document
Pièce n°0 Approbation et Pièces du PLU
HTML - 69.6 ko
0- Cartouche Approbation du PLU
HTML - 69.6 ko
0- Bordereau des Pièces du PLU
Pièce n°1 Bilan de la Concertation
HTML - 69.6 ko
1-Bilan de la Concertation
Pièce n°2 Rapport de Présentation
HTML - 69.7 ko
2- Rapport de Présentation
Pièce n°3 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
HTML - 69.5 ko
3-PADD
Pièce n°4 Orientations d’Aménagement et de Programmation
HTML - 69.5 ko
4- OAP
Pièce n°5 Règlement
HTML - 69.5 ko
5- Règlement
Pièce n°6.1 Plan d’ensemble du Zonage
HTML - 69.5 ko
6_1 ZONAGE_PLAN D'ENSEMBLE.pdf - Google Drive
Pour une meilleure définition de la carte, il est conseillé de télécharger le document.
Pièce n°6.5 Liste des Emplacements Réservés
HTML - 69.7 ko
6- Liste des Emplacements Réservés


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